Sophie Etheve


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: ETHEVE Sophie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.